Conseil sur la fondation des entreprises
Les personnes étrangères qui commencent leur activité économique en Pologne, doivent accomplir de nombreuses formalités. liées à la nécessité d’inscription dans des registres convenables, dépôt des demandes auprés des institutions diverses, souvent à l’obtention des licences, concessions ou permissions. Les procédures liées avec ces formalités sont compliquées et, faute de régulations internationales, sont difficiles à réaliser indépendamment par les personnes étrangères.
Pour faciliter la création des sociétés sur le territoire de la Pologne aux investisseurs, nous nous chargeons de réaliser la plupart des formalités qui y sont liées :
- nous préparons les statuts de la société ;
- nous préparons le dossier pour enregistrer la société dans le Registre National Judiciaire ;
- nous enregistrons la société à l’Office Général des Statistiques (GUS) ;
- nous enregistrons la société au Centre des Impôts et nous deposons les demandes pour le numéro NIP (Numéro TVA de la société) ;
- nous enregistrons la société pour les besoins de l’impôt TVA et des transactions intracommunautaires ;
- au nom de l’entrepreneur étranger, nous réalisons des actes liés aux procédures liées à l’obtention de la concession ou de la licence si elles sont exigées par la loi.
Grâce à notre coopération étroite avec le cabinet de notaire, les traducteurs jurés et le Cabinet juridique, nous pouvons réduire au minimum le nombre de procédures dans lesquelles les entrepreneurs ou leurs representants doivent participer personnellement. Pour les personnes étrangères qui ne peuvent pas passer un plus long séjour en Pologne, nous organisons les rendez-vous de la manière que toutes les formalités soient accomplies au bout de 2-3 jours.
Nous offrons notre aide et conseil aux investisseurs étrangers aussi en :
- choix d’une localisation avantageuse pour des bureaux, halles de productions etc. pour l’entreprise ouverte en Pologne, estimation de la valeur des biens immobiliers et des loyers;
- embauche du personnel : quels employés choisir, comment les embaucher, combien les payer ;
- choix des partenaires d’affaires en Pologne.
A partir de la signature de l’act notarié (fondation d’une nouvelle entreprise), jusqu’à la fin de la procédure d’immatriculation dans les institutions convenables, il faut compter six semaines environ. Voilà pourquoi, nous offrons aux investisseurs étrangersl’achat de nouvelles sociétés à responsabilité limitée qui n’ont pas encore commencé leur activité mais qui sont déjà immatriculées dans toutes les institutions.