Conseil fiscal - nous sommes au courant!

Le droit fiscal est se caractérise par l`instabilité dans le système juridique polonais. Les lois fiscales changent au moins une fois par an. En outre, les amendements sont parfois préparés en hâte et de façon chaotique.

Souvent, ce n'est que l`instrument de lutte électorale et le populisme. Il en résulte que la nouvelle loi n`est pas seulement peu claire mais aussi contradictoire par rapport aux autres dispositions, des contrats internationaux ratifiés ou même à la Constitution. Les erreurs commis par le législateur sont « corrigés » par les actes exécutifs, ceux-ci rédigés par le Ministre des Finances. Cela implique les problèmes d’interprétation ainsi que l’augmentation énorme du nombre des actes juridiques, dont la connaissance par les entrepreneurs est indispensable. Compte tenu de ce qui précède, les entrepreneurs qui ne veulent pas courir de risques en conséquence de non-accomplissement des devoirs fiscaux,sont obligés d’analyser la législation courante au détriment de l’activité principale.

Consient de cet état de chose, nous offrons notre aide. Depuis plusieurs années nous observons les changements dans le droit fiscal. Dans l’interprétation, nous utilisons les meilleurs commentaires, ayant un accès permanent aux avis en vigueur. Pour les entrepreneurs intéressés par ce type de services, nous offrons:

• Audit fiscal;
• Préparation de la documentation fiscale (les prix de transactions entre les agents reliés);
• Consultations fiscales;
• Préparation des opinions et des analyses fiscales;
• Optimisation des charges fiscales;
• Représentation des Clients auprès des autorités fiscales.