Zones économiques spéciales (ZES)

Pour la Pologne, qui est un pays en développement, la raison principale pour créer les zones économiques spéciales c’est le besoin du capital, technologies et de l’infrastructure pour qu’elle puisse diminuer la différence par rapport aux pays développés. Les zones économiques spéciales ont aussi pour but l’activation de la région, diminution du chômage et accélération du développement de la partie économique et sociale de la région.

Au présent, 14 zones économiques spéciales fonctionnent en Pologne, y compris Euro-Park Mielec et Krakowski Park Technologiczny (Parc technologique de Cracovie). Toutes les zones économiques spéciales seront actives jusqu’à 2017 sauf SSE de Katowice qui le sera jusqu’à 2016 et Euro-Park Mielec actif jusqu’à 2015. Avec le temps, les zones économiques spéciales se transformeront en zones d’activité économique dans le cadre desquels seront crées des conditions qui permetront la création de nouveaux emplois.

Les Zones Économiques Spéciales sont gérées tantôt par des sociétés anonymes tantôt par des sociétés à responsabilité limitée dans lesquelles le Trésor Public ou l’autogestion de la voïevodie ont la majorité des voix à l’assemblée générale des actionnaires ou des associés. Ces sociétés donnent des autorisations pour le fonctionnement dans les ZES. Afin d’obtenir l’autorisation pour investir dans les ZES et profiter de leurs avantages pour les entreprises, il faut accomplir certaines conditions liées à la dimension des investissements ou au nombre de postes d’emploi créé. Chaque Zone décide du caractère de ces exigeances indépendamment.

La valeur minimale d’investissements qui autorise de profiter des aides publiques dans les ZES est établie à 100 mille EUR. Vous trouverez ci-dessous la liste d’avantages accordés à un entrepreneur dans une Zone Economique Spéciale:

• Exonération des impôts sur le revenu
• Parcelle à un prix concurrentiel préparée pour l’investissement
• Aide gratuite dans la préparation de toutes les formalités liées à l’investissement
• Exonération de l’impôt immobilier

L’autorisation pour l’activité économique dans la zone et toutes les formalités préprare et délivre le conseil d’administration des ZSE.